Financement du service d'élimination des déchets
Vérifié le 06 octobre 2022
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LE SAVIEZ-VOUS ?
Le Grand Nancy a opté pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 1975.
Comment ça marche ?
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Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy en fixe le taux par délibération.
- 2020-2022 : 6,71 %
- 2019 : 7,46 %
- 2017-2018 : 7,85 %
- 2016 : 8,26 %
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Comment est fixé le montant ?
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La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multiplié par le taux fixé par la collectivité (voir taux ci-dessus).