Financement du service d'élimination des déchets
Vérifié le 13 février 2024
Le saviez-vous ?
Le Grand Nancy a opté pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 1975.
Comment ça marche ?
Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas.
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy en fixe le taux par délibération.
- 2020-2024 : 6,71 %
- 2019 : 7,46 %
- 2017-2018 : 7,85 %
- 2016 : 8,26 %
Comment est fixé le montant ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multiplié par le taux fixé par la collectivité (voir taux ci-dessus).