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1er mars 2021

Nouveaux horaires des 9 déchetteries

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Le financement du service de collecte


Le financement du service d'élimination des déchets ménagers est assuré sur le territoire du Grand Nancy par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Chaque année, la Métropole du Grand Nancy en fixe le taux par délibération.

COMMENT EST CALCULÉE LA TEOM ?

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multiplié par le taux fixé par la collectivité.

POUR EN SAVOIR PLUS

Je consulte le règlement du service public de gestion des déchets du Grand Nancy
Je consulte le budget métropolitain 2020 sur le site du Grand Nancy
Je consulte la page dédiée sur le site Service-Public.fr 

Dernière modification le 3 novembre 2020

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