Aides aux propriétaires de véhicules Crit’air 4-5 et non classés
Publié le 18 décembre 2024
2 dates à retenir
La Zone à Faibles Émissions mobilité est mise en place sur le territoire du Grand Nancy en deux temps. La circulation et le stationnement seront interdits :
- à partir du 1er janvier 2025 pour les véhicules utilitaires légers, des poids-lourds, des autobus et des autocars classés Crit’Air 5 ou non classés ;
- à partir du 1er janvier 2028 pour les voitures particulières et des 2/3/4 roues motorisés classés Crit’Air 5 ou non classés.
Les aides financières de la Métropole du Grand Nancy sont disponibles pour les propriétaires de véhicules Crit’air 4, Crit’air 5 et Non Classés détenus depuis au moins 2 ans.
Elles peuvent être sollicitées dès 2025 pour les professionnels et à partir de 2026 pour les particuliers.
Elles nécessitent un rendez-vous préalable avec un conseiller mobilité.
BON À SAVOIR
Si vous possédez un véhicule Crit’air 4, bien que vous ne soyez pas concerné par les restrictions de circulation, la Métropole vous soutient dans votre transition vers une mobilité plus propre : vous êtes éligible aux aides financières pour l’acquisition (achat ou location) et retrofit d’un véhicule moins polluant.
Aides aux professionnels
Aides à l’acquisition / location
La Métropole du Grand Nancy met en place un dispositif d’aide à la conversion jusqu’à 30 000 € pour l’achat, la location longue durée ou la location avec option d'achat d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1 d’occasion, électrique, GNV, hydrogène).
Aides à l’adaptation (rétrofit)
Le rétrofit consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou GNV (gaz naturel) afin de lui donner une seconde vie.
C'est pour qui ?
Entreprise de moins de 20 salariés, micro entreprises, associations, SCI, professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois, commerçants non sédentaires
- justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursuale sur la Métropole du Grand Nancy,
- se séparant d’un véhicule interdit par la ZFE-m (Crit’Air 5 et non classé) ou d’un véhicule Crit’Air 4 possédé depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les conditions pour les véhicules ?
- Nouveau deux/trois-roues motorisé : l’ancien véhicule doit être un deux/trois-roues motorisé classé Crit’Air 4, 5 ou non classé.
- Nouveau vélo : l’ancien véhicule peut être un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un véhicule léger ou un deux-roues motorisé classé Crit’Air 4, 5 ou non classé.
- Nouveau véhicule léger : l’ancien véhicule doit être un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un véhicule léger classé Crit’Air 4, 5 ou non classé.
Cette aide est limitée à 3 poids-lourds et 5 véhicules utilitaires légers par entreprise.
Aides aux particuliers
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2026
Ces aides seront accessibles aux particuliers qui résident sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 21 980 €.
Aides à l’acquisition / location
Il s’agit d’une aide à la conversion conditionnée à la revente ou à la mise au rebut d’un véhicule polluant (sauf pour l’aide à l’acquisition d’un vélo).
Le véhicule de remplacement peut être un véhicule particulier, un deux ou trois roues motorisé, un vélo de type cargo, longtail ou adapté à une situation de handicap.
Si le nouveau véhicule est un véhicule particulier, il peut être acheté, loué pour une longue durée ou loué avec une option d'achat, neuf (électrique) ou d’occasion (essence Crit'air 1).
Son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 2 tonnes pour un véhicule à motorisation strictement électrique et à 1,6 tonne pour un autre type de motorisation.
Aides à l’adaptation (rétrofit)
Le rétrofit consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou GNV (gaz naturel) afin de lui donner une seconde vie.
