Je veux construire
Vérifié le 15 janvier 2025
Le guichet numérique des démarches d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'urbanisme se font via un guichet numérique gratuit, accessible 24h/24 !
Ce service vous permet de réaliser :
- vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme),
- vos formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA),
- le suivi de votre dossier.
Les démarches d'urbanisme
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- Le certificat d'information donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné.
- Le certificat opérationnel vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ou d'une opération de construction.
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Il concerne les nouvelles constructions, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Une question ?
Contactez le service d'urbanisme de la commune sur laquelle est situé votre projet.
Directions de l'urbanisme des mairies du Grand Nancy
Mairie de Art-sur-Meurthe
20 rue Georges Chepfer
Mairie de Dommartemont
12 rue Haute
Mairie de Essey-lès-Nancy
Place de la République
Mairie de Fléville-devant-Nancy
18 rue du Château
Mairie de Heillecourt
58 Grande Rue
Mairie de Houdemont
2 allée Gaston Lelièvre
Mairie de Jarville-la-Malgrange
25 rue de la République
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy
35 rue du général Patton
ville-laneuveville-devant-nancy.fr
Mairie de Laxou
3 Avenue Paul Déroulède
Mairie de Ludres
1 place Ferri de Ludre
Mairie de Malzéville (urbanisme)
30 rue des Chenevières
Mairie de Maxéville (urbanisme)
4 rue André Fruchard
Mairie de Nancy
1 place Stanislas
Mairie de Pulnoy
2 rue du Tir
Mairie de Saint-Max
37 avenue Carnot
Mairie de Saulxures-lès-Nancy
2 rue de Tomblaine
Mairie de Seichamps
9 Avenue de l'Europe
Mairie de Tomblaine
Place Goethe
Mairie de Vandœuvre-lès-Nancy
7 rue de Parme
Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil