Devant ma maison, en toute saison
Publié le 16 octobre 2024
Le saviez-vous ?
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs et caniveaux en limite de propriété est à la charge des occupants de l’habitation, propriétaires ou locataires, et ce en toute saison*.
* En vertu de l’article n°32 du Règlement Sanitaire Départemental et des arrêtés municipaux ou règlements de police en vigueur dans chaque commune du Grand Nancy.
En balayant, désherbant ou en déneigeant, vous permettez aux agents en charge de la propreté de se concentrer sur d’autres espaces publics (ponts, îlots de voirie, centre des places, allées piétonnes, pistes cyclables…) ou sur le fil d’eau des caniveaux.
Dans le cas d’un habitat collectif, la responsabilité incombe à la copropriété ou son gestionnaire (syndic de copropriété).