La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Vérifié le 14 février 2025
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) permet de financer la collecte et le traitement des déchets sur le territoire du Grand Nancy. Instaurée en 1975, elle est perçue en complément de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il s’agit d’un financement essentiel du service public de gestion des déchets.
Comment fonctionne la TEOM ?
La TEOM est une taxe locale appliquée aux propriétaires, qu’ils utilisent ou non le service de collecte des déchets. Son montant est indépendant du volume de déchets produits et repose sur une base fiscale bien définie.
Comment est calculé le montant de la TEOM ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale du bien concerné. Cette base est ensuite multipliée par un taux fixé par la collectivité, en l’occurrence la Métropole du Grand Nancy. Son montant est déterminé par la formule suivante :
Montant de la TEOM = (Valeur locative cadastrale / 2) × Taux fixé par la collectivité
Taux de la TEOM
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy fixe le taux de la TEOM par délibération :
- 2020-2025 : 6,71 %
- 2019 : 7,46 %
- 2017-2018 : 7,85 %
- 2016 : 8,26 %