Le phénomène de RGA se manifeste par des changements de volume du sol argileux à proximité des fondations d'une maison. Sec, il se rétracte ; humide, il gonfle, endommageant notamment les maisons individuelles.

Le RGA peut provoquer de gros dégâts coûteux et très problématiques pour votre maison. Si rien n'est fait, des désordres structuraux peuvent apparaître rapidement : distorsion des portes et des fenêtres, dislocation des dallages et des cloisons, rupture de canalisations enterrées et fissures traversantes sur vos murs.

ATTENTION !

Si votre logement présente déjà des signes de dégradations importantes, il est trop tard pour faire appel au Fonds de Prévention.

Le fonds de prévention est là pour vous aider à protéger votre maison, tant que votre maison est encore saine, afin d'éviter au maximum les sinistres liés au phénomène RGA.

Le dispositif propose (sous conditions) :

• Un diagnostic gratuit pour évaluer la vulnérabilité de votre maison au RGA.
• Le financement de travaux de prévention, si nécessaire.

Vous pouvez faire une demande si :

• Vous êtes propriétaire occupant ;
• Vous habitez dans une maison individuelle, qui n'est pas mitoyenne et a 2 niveaux maximum (sous-sol inclus) ;
• Votre maison est achevée depuis plus de 15 ans ;
• Vous résidez dans une zone d'exposition forte au RGA ;
• Votre maison n'a jamais été sinistrée ou très peu (elle est saine ou présente des fissures de 1 millimètre maximum) ;
• C'est votre résidence principale ;
• Vous respectez les plafonds de ressources.

Vous pouvez tester votre éligibilité via le simulateur :

Simulateur du Fonds prévention argile

L'aide financière varie en fonction des travaux nécessaires et des conditions spécifiques de chaque dossier. Les montants des aides dépendent notamment du niveau de revenu de votre ménage.

Plafonds de dépenses :

• Pour l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (étude et travaux) : limités à 2 000 € hors taxes.
• Pour la rélasaition des travaux : limité à 15 000 € hors taxes.

Taux de subvention de l'État :

• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (étude et travaux) : 70 % du montant pour les ménages intermédiaires, 85 % du montant pour les ménages modestes et 90 % du montant pour les ménages très modestes.
• Tous travaux : 50 % du montant pour les ménages intermédiaires, 70 % du montant pour les ménages modestes et 80 % du montant pour les ménages très modestes.

Gestion des eaux :

• Repérage des fuites des réseaux enterrés.
• Pose ou réparation des canalisations d'évacuation des eaux pluviales.
• Réalisation d'un test de perméabilité du sol.
• Création d'un dispositif simple d'infiltration des eaux à la parcelle, à déporter des fondations.
• Création d'un drainage des eaux déportées et séparatif des eaux pluviales en amont des terrains en pente.

Gestion de la végétation :

• Installation d'un écran anti-racine.
• Suppression des systèmes racinaires trop proches de la maison.

Imperméabilisation du sol au droit des fondations :

• Pose d'une membrane d'imperméabilité autour de la maison.
• Pose d'un trottoir périphérique.

Consultez la liste compète des travaux éligibles et le détail de chaque solution technique sur le site du Fonds prévention argile :

Fond prévention argile

1. Testez votre éligibilité

Utilisez le simulteur en ligne puis prenez contact avec l'agence ALOHÉ missionnée par l'État pour répondre à vos questions et vous aider à bien commprendre l'objectif et le fonctionnement du fonds. En tant qu'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) l'agence vérifie si votre dossier est recevable et assure une assistance complète durant tout le projet.

2. Le diagnostic de terrain

Un expert spécialisé se déplace à votre domicile. Il analyse la structure de votre maison et son environnement pour établir un diagnostic de vulnérabilité.

3. Le lancement des travaux

Une fois que votre conseiller ALOHÉ a confimé la validation du diagnostic technique et des devis des artisans, vous pouvez lancer les travaux.

4. Le versement de votre aide

C'est l'étape finale ! Une fois les travaux terminés et contrôlés par ALOHÉ, vous recevez votre aide financière pour couvrir les dépenses engagées.

BON À SAVOIR

Dans certains cas, une avance des frais peut être possible, mais généralement, les propriétaires doivent avancer les frais et seront remboursés après la réalisation des travaux.