Un mémo pour les copros
Vérifié le 02 août 2024
Service proposé aux syndics depuis le 1er août 2023.
Les syndics professionnels ou bénévoles ont l'obligation de proposer tous les ans, aux habitants et propriétaires bailleurs, des informations à jour concernant la gestion des déchets de leur copropriété.
La MHDD propose aux syndics d'obtenir un mémo info-déchets avec toutes les informations utiles pour la gestion des déchets de chaque copropriété.
Quelles sont les infos sur le mémo ?
Le mémo est constitué de 2 pages A4 indiquant les coordonnées du syndic.
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Informations relatives aux collectes des déchets :
- jours des collectes
- lieu et horaires de présentation des déchets
- consignes pour les jours fériés
- rappels des consignes de tri des emballages
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Informations relatives à la gestion des autres déchets :
- localisation des points d'apport volontaire les plus proches (verre, papier, textiles, déchets alimentaires)
- localisation et horaires de la déchetterie la plus proche
- service de collecte des encombrants à domicile
- rappel du règlement de gestion des déchets de la Métropole
Qui peut faire la demande ?
- Gestionnaire de copropriété d'un syndic professionnel
- Représentant·e d'un syndic bénévole
- Membre du conseil syndical de copropriété
- Propriétaire d'un immeuble de logements
Comment faire la demande ?
Complétez le formulaire de demande en ligne.
À SAVOIR
- Un code de suivi associé à chaque demande facilite vos échanges avec les services de la Métropole.
- Pour en savoir plus sur une demande, indiquez votre code de suivi sur le site demarches.g-ny.eu.
Quels sont les délais ?
La recherche des informations spécifiques à chaque copropriété, ainsi que leur mise en page, peut nécessiter plusieurs jours !
La MHDD s'engage à fournir le mémo demandé le plus rapidement possible, en fonction du nombre et de la complexité des demandes reçues.
Comment récupérer le mémo ?
Le demandeur est informé par courriel de la clôture de sa demande, avec un lien lui permettant d'accéder aux fichiers à télécharger.
Pour accéder aux fichiers, il est également possible d'utiliser le code de suivi de la demande sur le site demarches.g-ny.eu.
NOTRE ASTUCE : LE compte utilisateur
Il vous permet de suivre plus facilement l'ensemble de vos démarches en ligne auprès de la Métropole du Grand Nancy.
Information obligatoire 1 fois /an
Le syndic a une obligation d'informer sur la gestion des déchets de chaque copropriété !
CHAPITRE II - Section 1 - ARTICLE 18 - III. - Le syndic est également chargé : [...] d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.