Syndic de copropriété

Vérifié le 29 septembre 2023

Un mémo pour les copros !


Tout syndic a l'obligation d'informer sur la gestion des déchets de sa copropriété. La MHDD peut vous aider !

Depuis le 1er août 2023, la MHDD peut fournir un mémo info-déchets avec toutes les infos spécifiques à chaque copro. Profitez-en !

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La Métropole du Grand Nancy met à votre disposition plusieurs services numériques pour faciliter vos démarches 24h/24.

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    • Un code de suivi associé à chaque demande facilite vos échanges avec les services de la Métropole.
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    Information obligatoire 1 fois /an


    Le syndic a une obligation d'informer sur la gestion des déchets de chaque copropriété !

    CHAPITRE II - Section 1 - ARTICLE 18 - III. - Le syndic est également chargé : [...] d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.
    Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.

    Légifrance.gouv.fr