Couches lavables : don et subventions pour l’achat ou la location

Les conditions d’obtention d’une couche lavable gratuite sont les suivantes :

• habiter sur le territoire du Grand Nancy,
• être le responsable légal de l’enfant qui va porter les couches lavables,
• que l’enfant ait moins de 6 mois au moment où la couche est offerte.

Consultez le règlement complet

1. Préparez votre dossier de justificatifs

Rassemblez l’intégralité des justificatifs suivants à votre nom :

• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, etc.),
• photocopie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport),
• photocopie de l’acte de naissance de l’enfant, ou du livret de famille, ou de l’acte d’adoption, ou de l’acte de reconnaissance anticipée ou d’un certificat justifiant de la grossesse.

2. Présentez-vous à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable

Une couche lavable pour enfant vous sera offerte après présentation de vos justificatifs à la MHDD.

Maison de l’Habitat et du Développement Durable

22-24 Viaduc Kennedy, esplanade Philippe Seguin, 54000 Nancy

Pour les particuliers, les conditions d’obtention d’une subvention pour l’achat ou la location de couches lavables sont les suivantes :

• habiter sur le territoire du Grand Nancy,
• acheter ou louer pour un montant minimum de 100 € de couches lavables,
• obtenir une ou plusieurs facture(s) nominative(s) mentionnant obligatoirement votre nom, le montant, la date de paiement, le nom et l’adresse du commerçant et le descriptif des protections (marques, modèle, accessoires).

Dans le cas d’une demande de subventions pour des couches lavables pour enfants, des conditions supplémentaires s’appliquent :

• être le responsable légal de l’enfant qui va porter les couches lavables,
• que l’enfant ait moins de 24 mois au moment de l’achat des couches lavables (la date de facturation faisant foi).

Consultez le règlement complet

1. Achetez ou louez des couches lavables

L’achat ou la location d’un montant minimum de 100 € peuvent être réalisés auprès du magasin ou du site internet de votre choix. Il conviendra de conserver la/les facture(s) à votre nom et de faire votre demande de subvention moins d’un an après la/les date indiquée(s) sur celle(s)-ci.

2. Préparez votre dossier de justificatifs

Rassemblez l’intégralité des justificatifs suivants à votre nom :

• facture(s) acquittée(s) de moins d’un an mentionnant obligatoirement votre nom, le montant, la date de paiement, le nom et l’adresse du commerçant et le descriptif des protections (marques, modèle, accessoires),
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, etc.),
• photocopie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport),
• relevé d’identité bancaire.

Si votre demande concerne des couches lavables pour adultes, les justificatifs listés ci-dessus suffisent.

Si votre demande concerne des couches lavables pour enfants, ajoutez en complément des pièces précédentes un document justifiant que l’enfant était âgé de moins de 24 mois au moment de l’achat ou de la location :

• photocopie de l’acte de naissance de l’enfant, ou du livret de famille, ou de l’acte d’adoption, ou de l’acte de reconnaissance anticipée ou d’un certificat justifiant de la grossesse.

3. Envoyez votre dossier à la Métropole du Grand Nancy

Transmettez l’ensemble des pièces justificatives par courrier ou par Internet, via un formulaire en ligne.

Par courrier postal :
Métropole du Grand Nancy
Direction des déchets ménagers
22-24 viaduc Kennedy – CO n°80036
54 035 Nancy Cedex

Par Internet :

Formulaire en ligne

Après instruction de votre dossier, la subvention vous sera versée par virement bancaire.

Pour les professionnels, les conditions d’obtention d’une subvention pour l’achat de couches lavables sont les suivantes :

• exercer son activité sur le territoire du Grand Nancy,
• exercer une activité dans le domaine de la petite enfance,
• obtenir une ou plusieurs facture(s) nominative(s) mentionnant obligatoirement votre nom ou celui de l’établissement que vous représentez, le montant, la date de paiement, le nom et l’adresse du commerçant et le descriptif des protections (marques, modèle, accessoires).

Consultez le règlement complet

1. Achetez des couches lavables

L’achat peut être réalisé auprès du magasin ou du site internet de votre choix. Il conviendra de conserver la/les facture(s) à votre nom ou à celui de votre établissement et de faire votre demande de subvention moins d’un an après la/les date indiquée(s) sur celle(s)-ci.

2. Préparez votre dossier de justificatifs

Rassemblez l’intégralité des justificatifs suivants à votre nom ou à celui de votre établissement :

• facture(s) acquittée(s) mentionnant obligatoirement votre nom ou celui de l’établissement que vous représentez, le montant, la date de paiement, le nom et l’adresse du commerçant et le descriptif des protections (marques, modèle, accessoires),
• copie de l’agrément délivré par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
• relevé d’identité bancaire.

3. Envoyez votre dossier à la Métropole du Grand Nancy

Transmettez l’ensemble des pièces justificatives par courrier ou par Internet, via un formulaire en ligne.

Par courrier postal :
Métropole du Grand Nancy
Direction des déchets ménagers
22-24 viaduc Kennedy – CO n°80036
54 035 Nancy Cedex

Par Internet en PDF :

zerodechet@grandnancy.eu

Après instruction de votre dossier, la subvention vous sera versée par virement bancaire.