MaPrimeRénov' Copropriété

Vérifié le 16 mai 2024

Évolution en 2024


MaPrimeRénov' comprends 3 dispositifs :

MaPrimeRénov' Par geste

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

MaPrimeRénov' Copropriété

Conditions d'attribution


  • Selon les travaux à effectuer : gain énergétique d’au moins 35 %
  • Immatriculation à jour au registre national des copropriétés
  • Au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.

Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.

BON À SAVOIR

Les travaux privatifs complémentaires peuvent être financés par MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.

La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.

Le montant de l'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.

Il correspond à 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).

Une aide supplémentaire de 10 % du montant des travaux est prévue si les travaux réalisés permettent à votre immeuble de quitter le statut de passoire thermique (habitation classée F ou G) pour atteindre le niveau D du DPE.
 

BON À SAVOIR

Une copropriété reconnue "fragile et en difficulté" peut bénéficier d’une prime de 3 000 € par logement :

  • si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
  • ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Avant le début des travaux

  1. Contacter la MHDD pour s'informer sur l'ensemble des dispositifs et aides disponibles sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
  2. Contacter la SAPL Grand Nancy Habitat, partenaire de la Métropole agréé Mon Accompagnateur Rénov' pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
  3. Contacter des professionnels RGE pour établir des devis.
  4. Créer un dossier sur le site

monprojet.anah.gouv.fr

  • Après réception de l'accord de l'Anah, signature des devis et engagement des travaux.

Après les travaux

  1. Vérifier que les travaux effectués sont conformes aux devis signés.
  2. Déposer les factures ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov' sur mon compte en ligne.

Qui contacter ?

Question sur le dispositif

Métropole du Grand Nancy

Maison de l'Habitat et du Développement Durable

03 54 50 20 40

Formulaire de contact

Horaires

Accès

Agenda

Instruction de mon dossier

S.A.P.L. Grand Nancy Habitat

03.83.37.20.24

contact@gnh54.fr

www.grandnancy.eu/gnh

Permanence sur rendez-vous à la MHDD

Pour aller plus loin

Autres subventions

Je veux rénover

Document à consulter

Guide des aides financières 2024