MaPrimeRénov' Copropriété

Vérifié le 20 juin 2024

Évolution en 2024

MaPrimeRénov' comprends 3 dispositifs :

Par geste

Rénovation d'ampleur

Copropriété

Conditions d'attribution

Selon les travaux à effectuer : gain énergétique d’au moins 35 %
Immatriculation à jour au registre national des copropriétés
Au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
Assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire

C'est quoi ?

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.

Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.

BON À SAVOIR

Les travaux privatifs complémentaires peuvent être financés par MaPrimeRénov’ par geste ou MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur.

C'est pour qui ?

Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.

La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.

Comment est calculée l'aide ?

Le montant de l'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.

Il correspond à 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).

Une aide supplémentaire de 10 % du montant des travaux est prévue si les travaux réalisés permettent à votre immeuble de quitter le statut de passoire thermique (habitation classée F ou G) pour atteindre le niveau D du DPE.

BON À SAVOIR

Une copropriété reconnue "fragile et en difficulté" peut bénéficier d’une prime de 3 000 € par logement :

si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Comment faire la demande ?

Avant le début des travaux

Contactez l'Esapce Conseil France Rénov' du territoire pour vous informer sur l'ensemble des dispositifs et aides disponibles sur la Métropole du Grand Nancy.
Contacter un Accompagnateur Rénov' agréé pour bénéficier d'un accompagnement adapté et personnalisé.
Contactez des professionnels RGE pour établir des devis.
Créez un dossier sur le site

monprojet.anah.gouv.fr

Après réception de l'accord de l'Anah, signez les devis et engagez vos travaux.

Après les travaux

Vérifiez que les travaux effectués sont conformes aux devis signés.
Déposez les factures ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov' sur votre compte en ligne.