MaPrimeRénov' Copropriété
Vérifié le 05 janvier 2024
Évolution en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' propose 3 dispositifs :
Conditions d'attribution
- Selon les travaux à effectuer : gain énergétique d’au moins 35 %
- Immatriculation à jour au registre national des copropriétés
- Au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
- Assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire
C'est quoi ?
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.
Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
BON À SAVOIR
Les travaux privatifs complémentaires peuvent être financés par MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
C'est pour qui ?
Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.
La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.
Comment est calculée l'aide ?
Le montant de l'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.
Elle peut financer de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).
BON À SAVOIR
Une copropriété reconnue "fragile et en difficulté" peut bénéficier d’une prime de 3 000 € par logement :
- si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
- ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Comment faire la demande ?
Avant le début des travaux
- Contacter la MHDD pour s'informer sur l'ensemble des dispositifs et aides disponibles sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
- Contacter la SAPL Grand Nancy Habitat, partenaire de la Métropole agréé Mon Accompagnateur Rénov' pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
- Contacter des professionnels RGE pour établir des devis.
- Créer un dossier sur le site
- Après réception de l'accord de l'Anah, signature des devis et engagement des travaux.
Après les travaux
- Vérifier que les travaux effectués sont conformes aux devis signés.
- Déposer les factures ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov' sur mon compte en ligne.
Qui contacter ?
Question sur le dispositif
Métropole du Grand Nancy
Maison de l'Habitat et du Développement Durable
Instruction de mon dossier
S.A.P.L. Grand Nancy Habitat
Permanence sur rendez-vous à la MHDD